CGV | Gouacharelle.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Date de dernière mise à jour:01/07/2024

Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur (« gouacharelle ») auprès des acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à

la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/".

Chaque commande effectuée par le client implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Les parties conviennent que les présentes conditions sont soumises au droit français, la langue des CGV étant le français.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/"

et prévaudront sur toute autre document. Elles restent modifiables par le vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site "https://WWW.gouacharelle.fr/" . Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

IDENTITE DU VENDEUR:

Nom : Gouacharelle

Raison sociale: Aurélie Creton

Numéro Siren : 83508300

Email : gouacharelle@gmail.com

siège social: 72 rue Honoré Daumier, 77000 La Rochette

Téléphone : 0627496105

PRODUITS :

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Aquarelles Artisanales, boites de rangements, palettes, kits créatifs pour artistes.

Les caractéristiques principales des Produits (spécificités, dimensions, couleurs, quantités, contenances, prix) sont présentées sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/". Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le client reconnaît que les photographies représentant les produits figurant sur le site Internet "https://WWW.gouacharelle.fr/" n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleurs peuvent en effet apparaître du fait du traitement des photos. De plus, les produits étant réalisés à la mains, ils peuvent présenter de légères différences visuelles, n'altérant en rien leur qualité.

EXPEDITION ET TARIFS :

Les Produits présentés sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/" ne sont actuellement proposés à la vente qu'en France métropolitaine. L'expédition pourrait être ouverte aux pays voisins à la France dans un futur non défini, en cas de demandes clients. Cependant, la fabrication et la vente de produits Gouacharelle s’inscrivant dans une démarche la plus écoresponsable et locale possible, l'expédition sera toujours limitée à un nombre restreint de pays.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/" , indiqués en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Gouacharelle se réserve le droit, de modifier les prix et modalités de paiement à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés automatiquement selon le poids et le nombre d'articles. Les produits demeurent la propriété de Gouacharelle jusqu'au complet paiement du prix.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, frais comprit. Une facture est établie par Gouacharelle et remise au Client par e mail.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, au choix entre ces deux options : -paiement par carte bancaire

-Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité le jour de la commande.

DELAIS DE TRAITEMENT :

Commandes :

une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées du client, des Produits commandés et du mode de paiement choisi.

Gouacharelle se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

"https://WWW.gouacharelle.fr/" n'ayant pas vocation à vendre ses produits en lots et par raison d'équité entre les différents acheteurs, selon le types de produit, Gouacharelle se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Les articles sont réalisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont traitées et expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, suivant leur réception.

La livraison est constituée par le transfert des produits physique à la poste, qui se charge ensuite de les faire parvenir au client dans les plus brefs délais. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Gouacharelle s'engage à fournir un numéro de suivi pour chaque commande, permettant au client de contrôler le déplacement de ses produits par la poste jusqu'à son domicile.

En cas de retard de livraison dû à la poste, la responsabilité de Gouacharelle ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation pour retard, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client au vendeur. La date d'édition du numéro de suivi faisant foi.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Modification de commande :

Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Gouacharelle par e mail à l’adresse gouacharelle@gmail.com ou en message privée sur le compte Instagram de gouacharelle dans les 24 heures suivant le paiement.

DISPONIBILITES ET STOCK:

Les stocks disponibles sont calculés par Gouacharelle et intégrés aux fiches produit du site "https://WWW.gouacharelle.fr/". Malgré les effort de gestion, si un produit commandé par le client est indisponible dans l'immédiat, Gouacharelle en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer de lui envoyer le produit dès retour en stock OU un produit d’une qualité et d’un prix équivalents OU, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

En cas de rupture de stock affichée sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/" ou selon les kits et coffrets proposés lors d'occasion particulières (noël, éditions limitées…), certains produits seront disponible en précommande. Dans ce cas, les délais de livraisons mentionnés ci-dessus ne s'appliquent pas. Gouacharelle s'engage à envoyer tout article pré-commandé dans un délais maximal de 3 mois après réception du paiement. Passé ce délais, si la vente n'a pas été honorée, l'acheteur sera intégralement remboursé dans un délai maximal de quatorze jours.

RETRACTATION :

Le client bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ainsi que d'un droit de rétractation, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours, conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier Gouacharelle de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier recommandé à « Aurélie creton, 72 rue Honoré Daumier, 77000 La Rochette » ou par e mail à gouacharelle@gmail.com .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les retours sont à effectuer par le client dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice… ) permettant leur re commercialisation à l'état neuf. Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets après ouverture par le client ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, par Gouacharelle, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Gouacharelle procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui

ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES :

Le Client est informé que la collecte par Gouacharelle de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.

Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/" sont les suivantes :

Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, pseudo instagram (non obligatoire) adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site "https://WWW.gouacharelle.fr/" celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Destinataires des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Les catégories de co-contractants sont : Les prestataires de transport, Les prestataires établissements de paiement Responsable de traitement. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.